Institutions de la Tunisie

La République tunisienne a été proclamée le 25 juillet 1957, date de la supression du beylicat, seize mois après l' indépendance de la Tunisie.

La Constitution, promulguée le 1er juin 1959, précise dans son article premier :
"La Tunisie est un Etat libre, indépendant et souverain, sa religion est l'islam, sa langue l'arabe et son régime la République."

"Le Président de la République est élu pour cinq ans au suffrage universel, libre direct et secret" selon l'article 39 de la Constitution.
L'actuel Chef de l'Etat, le président Zine El Abidine Ben Ali a succédé au président Habib Bourguiba le 7 novembre 1987.
Elu pour un premier mandat en avril 1989, il a été réélu le 20 mars 1994 et le 24 octobre 1999.
Le Chef de l'Etat est le garant de l'indépendance nationale, de l'intégrité du territoire et du respect de la Constitution et des lois ainsi que de l'exécution des traités. Il est aussi le "chef suprême des forces armées" (art. 44).
C'est lui qui oriente la politique générale de l'Etat mise en oeuvre par le gouvernement dont il nomme la totalité des membres.

Le pouvoir législatif est exercé par un parlement unicaméral : la Chambre des députés.
Les députés sont élus au suffrage universel, libre direct et secret pour cinq ans (art.19). L'opposition a fait son entrée à la Chambre des députés en mars 1994, remportant 19 des 163 sièges proposés au scrutin. Elle a renforcé sa présence lors des élections d'octobre 1999 et se partage désormais 34 sièges sur 182, de la manière suivante :

Le Rassemblement Socialiste Progressiste (RSP) demeure le seul parti autorisé à ne pas siéger au Parlement. Pour sa part, le Rassemblement Constitutionnel Démocratique (RCD), parti au pouvoir depuis l'indépendance, a obtenu 91,59% des suffrages exprimés et 148 sièges à la Chambre des députés lors des législatives d'octobre 1999.

Le système judiciaire s'inspire à la fois du droit musulman et de l'organisation juridique française. Un conseil supérieur de la magistrature veille au respect des garanties accordées aux magistrats en matière de nominations, d'avancements, de mutation et de discipline.

Le Conseil constitutionnel

Créé en 1987, le Conseil constitutionnel a pour fonction principale de vérifier la conformité des projets de lois qui lui sont soumis par le Président de la République. Le Chef de l'Etat peut aussi l'interroger sur "toutes questions touchant l'organisation et le fonctionnement des institutions" (art.72).
Depuis 1998, les avis du Conseil constitutionnel ont un caractère contraignant pour l'ensemble des pouvoirs publics.

La République tunisienne est divisée en 23 gouvernorats, eux-mêmes subdivisés en délégations.
Les gouverneurs sont nommés par le Chef de l'Etat.
La Tunisie compte également 257 municipalités dont les conseillers sont élus tous les cinq ans. Les prochaines élections municipales auront lieu le 28 mai 2000.


Les pouvoirs exécutif et législatif : La République tunisienne a été proclamée le 25 juillet 1957, date de la supression du beylicat, seize mois après l' indépendance de la Tunisie. La Constitution, promulguée le 1er juin 1959, précise dans son article premier : "La Tunisie est un Etat libre, indépendant et souverain, sa religion est l'islam, sa langue l'arabe et son régime la République." "Le Président de la République est élu pour cinq ans au suffrage universel, libre direct et secret" selon l'article 39 de la Constitution. L'actuel Chef de l'Etat, le président Zine El Abidine Ben Ali a succédé au président Habib Bourguiba le 7 novembre 1987. Elu pour un premier mandat en avril 1989, il a été réélu le 20 mars 1994 et le 24 octobre 1999. Le Chef de l'Etat est le garant de l'indépendance nationale, de l'intégrité du territoire et du respect de la Constitution et des lois ainsi que de l'exécution des traités. Il est aussi le "chef suprême des forces armées" (art. 44). C'est lui qui oriente la politique générale de l'Etat mise en oeuvre par le gouvernement dont il nomme la totalité des membres. Le pouvoir législatif est exercé par un parlement unicaméral : la Chambre des députés. Les députés sont élus au suffrage universel, libre direct et secret pour cinq ans (art.19). L'opposition a fait son entrée à la Chambre des députés en mars 1994, remportant 19 des 163 sièges proposés au scrutin. Elle a renforcé sa présence lors des élections d'octobre 1999 et se partage désormais 34 sièges sur 182, de la manière suivante : 13 pour le Mouvement des Démocrates Socialistes (MDS); 7 pour le Parti de l'Unité Populaire (PUP); 7 pour l'Union Démocratique Unioniste (UDU); 5 pour le mouvement Ettajdid (ex-Parti Communiste Tunisien (PCT)); 2 pour le Parti Social Libéral (PSL). Le Rassemblement Socialiste Progressiste (RSP) demeure le seul parti autorisé à ne pas siéger au Parlement. Pour sa part, le Rassemblement Constitutionnel Démocratique (RCD), parti au pouvoir depuis l'indépendance, a obtenu 91,59% des suffrages exprimés et 148 sièges à la Chambre des députés lors des législatives d'octobre 1999. Le pouvoir judiciaire Le système judiciaire s'inspire à la fois du droit musulman et de l'organisation juridique française. Un conseil supérieur de la magistrature veille au respect des garanties accordées aux magistrats en matière de nominations, d'avancements, de mutation et de discipline. Le Conseil constitutionnel Créé en 1987, le Conseil constitutionnel a pour fonction principale de vérifier la conformité des projets de lois qui lui sont soumis par le Président de la République. Le Chef de l'Etat peut aussi l'interroger sur "toutes questions touchant l'organisation et le fonctionnement des institutions" (art.72). Depuis 1998, les avis du Conseil constitutionnel ont un caractère contraignant pour l'ensemble des pouvoirs publics. L'organisation administrative La République tunisienne est divisée en 23 gouvernorats, eux-mêmes subdivisés en délégations. Les gouverneurs sont nommés par le Chef de l'Etat. La Tunisie compte également 257 municipalités dont les conseillers sont élus tous les cinq ans. Les prochaines élections municipales auront lieu le 28 mai 2000.

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		page mise à jour le 21/12/2022